Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le statut des dessinateurs de l'équipement. Les syndicats sollicitent la réouverture des négociations sur la réforme de leur statut reconnaissant leurs qualifications et leur rôle dans les missions techniques du ministère de l'équipement. Leur statut de 1970 stipule en effet qu'ils sont chargés de l'exécution et de la reproduction des calques, plans, cartes et dessins et de la confection des dossiers y afférents. En réalité, les dessinateurs assurent une prise en charge plus complète et plus complexe des études qui intègrent des tâches de conception. En effet, ils collaborent et réalisent des études, des enquêtes, contrôlent des travaux et instruisent des dossiers (rédaction de pièces écrites des marchés, publication assistée par ordinateur, gestion de bases de données graphiques, dossiers d'instruction d'application du droit des sols...). Les qualifications et compétences des dessinateurs permettent au mieux de répondre aux demandes formulées par les différents maîtres d'ouvrage, en matière d'études techniques ou d'aménagement, de route, d'assainissement, d'ouvrage d'art, d'urbanisme, d'environnement, de paysage et de transports. En conséquence, il lui demande ses intentions en la matière.