Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'impossibilité de cumuler dans la déclaration de revenu la demi-part provenant de l'attribution de la carte d'ancien combattant avec celle d'invalide. Il lui rappelle que, très souvent, ceux qui ont servi la France dans des moments difficiles, et pour une certaine idée de la liberté, n'ont ménagé ni leur peine ni leur engagement psychologique et physique. Il souligne que, dans bien des cas, les invalidités se révèlent avec le temps et touchent bien évidemment les personnes âgées qui ont subi la dureté des conflits alors qu'ils étaient dans la force de l'âge. Il insiste donc sur le fait que l'absence de cumul des demi-parts issues de l'attribution de la carte d'ancien combattant et d'invalide constitue une injustice flagrante dont les personnes âgées sont les premières pénalisées. Il lui demande en conséquence ce que le Gouvernement compte faire pour remédier à cette situation et envisager les moyens de mettre un terme à cette iniquité.