avenant à l'accord sur la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs familles
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en oeuvre du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens, signé le 11 juillet 2001. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer, d'une part, la teneur des instructions données le 4 septembre 2001 aux administrations compétentes, et d'autre part, le calendrier prévisionnel de la ratification de l'avenant précité.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 8 avril 2002