accidents
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les risques liés à la banalisation de la vente et de l'usage du cannabis en France. Il aimerait connaître les statistiques, durant les trois dernières années, du nombre d'accidents de la circulation dans lesquels ont été impliqués des consommateurs de cannabis. Plus généralement, il aimerait également savoir si le dépistage des drogues est systématiquement effectué en cas d'accidents ayant provoqué des dommages corporels et quelles sont les sanctions susceptibles de s'appliquer à une personne conduisant sous l'emprise d'une drogue.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 8 avril 2002