Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Cardo s'étonne auprès de Mme la ministre de la jeunesse et des sports des pratiques surprenantes mises en oeuvre sous sa responsabilité en matière de nomination à des postes d'encadrement du ministère, notamment de directeurs régionaux, départementaux ou de directeurs des établissements les plus importants comme l'INSEP ou l'INJEP. En effet, alors que pour ces postes, seule la logique de compétence devrait prévaloir, il apparaît que, sur certains de ces postes, la nomination de membres et de proches du cabinet de la ministre est entreprise, mettant ainsi gravement en cause la neutralité de l'Etat et de la haute fonction publique par une politisation évidente et inadmissible des postes d'encadrement, pratique d'ailleurs déjà mise en oeuvre au début de 1986 par un ministre socialiste de la jeunesse et des sports et annulée après les élections législatives de l'époque. Ces procédés sont d'autant plus surprenants que des tentatives de déstabilisation sont entreprises auprès de hauts fonctionnaires qui n'ont pas démérité mais qui sont encouragés à libérer leur poste sans que ne leur soit proposées des solutions acceptables. De plus, alors que les candidatures étaient soumises à un calendrier strict fixé par la Ministre, on a vu apparaître les candidatures hors délais de deux membres de son cabinet. Il lui demande de lui fournir des explications précises et détaillées sur l'ensemble des nominations à des postes d'encadrement opérées depuis le 1er janvier 2002 et qui ont bénéficié à des membres ou des proches de son cabinet et de lui indiquer la logique qui a présidé à la mise en place de ce « spoil system » à l'envers.