Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le Premier ministre sur des pratiques surprenantes en matière de nomination à des postes d'encadrement de l'Etat de membres des cabinets ministériels à quelques semaines des élections présidentielles et législatives. Ces pratiques, qui ressemblent fort à un « spoil system » à l'envers, conduisent à une évidente politisation de la haute fonction publique et sont fortement critiquées, notamment par des fonctionnaires du ministre de la jeunesse et des sports car elles conduisent à éliminer des fonctionnaires en place qui n'ont pas démérité pour les remplacer par des membres de cabinet dont les candidatures apparaissent en plus hors délais. Face à cette intrusion de la politique dans la gestion des postes de responsabilité dans le seul but d'offrir, avant la fin du mandat, des postes à des fidèles, pratiques déjà en cours en 1986 et la confusion entre emplois à discrétion du gouvernement et emplois de la haute fonction publique, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour mettre un terme à ces pratiques inadmissibles et d'un autre temps afin de garder à la haute fonction publique sa neutralité politique et de ne pas créer des situations inadmissibles.