Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité d'assouplir les conditions de cumul entre une formation rémunérée et un emploi salarié à temps partiel. Il lui cite l'exemple d'une personne suivant une formation rémunérée par le CNASEA pour quatorze heures par semaine, dans le cadre d'un atelier de formation de base, et qui souhaiterait compléter ses revenus en effectuant trois heures de ménage par semaine. Dans ce cas, cette personne prendrait le statut de salarié, ce qui ne lui permettrait plus de percevoir une rémunération pour suivre sa formation. L'intéressée n'a donc le choix qu'entre les deux solutions suivantes : soit renoncer à la rémunération de sa formation pour pouvoir travailler trois heures par semaine, soit renoncer à travailler pour pouvoir bénéficier d'une rémunération en vue de sa formation. Il lui demande si le Gouvernement envisage de remédier à cette situation afin d'encourager le cumul entre formation et emploi salarié.