Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la TVA appliquée aux services de coiffure, services à forte intensité de main-d'oeuvre. Comptant 12 000 salariés, les entreprises de coiffure ont créé 5 000 nouveaux emplois entre 2000 et 2001. Or, l'application du taux de 19,6 % de TVA handicape gravement l'activité et l'emploi dans ce secteur d'activité, d'autant plus que ces petites entreprises sont confrontées aux difficultés liées à la mise en oeuvre de la législation sur la réduction du temps de travail. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir les entreprises de coiffure, notamment par l'application du taux réduit de la TVA.