chèques
Question de :
M. Jean Tardito
Bouches-du-Rhône (9e circonscription) - Communiste
M. Jean Tardito attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la facturation des rejets de chèques. Ne peut-on trouver d'autre solution pour le financement des recettes « de poche » que l'augmentation de la pénalité libératoire due au Trésor en la portant de 120 francs à 150 francs, soit une augmentation de + 25 % ? C'est d'autant plus préoccupant que l'exclusion bancaire est une réalité qui participe de l'exclusion plus générale. Son prédécesseur avait estimé que deux points pourraient être améliorés : la longueur des délais de régularisation et la facturation des rejets de chèques. Ce bilan sera d'autant plus important que le nombre d'interdits bancaires augmente régulièrement. Il lui demande de préciser l'approche du Gouvernement sur cet important problème.
Auteur : M. Jean Tardito
Type de question : Question écrite
Rubrique : Moyens de paiement
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 1er juin 1998