Question écrite n° 75190 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Stéphane Alaize
Ardèche (3e circonscription) - Socialiste

M. Stéphane Alaize attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les graves difficultés posées par l'absence de moyens de remplacements dans le secondaire, du fait des dispositions en vigueur. En effet, pour pallier les absences d'enseignants titulaires, les chefs d'établissements ont recours à l'embauche soit d'enseignants vacataires, soit d'enseignants contractuels. Or, la réglementation stipule qu'un vacataire ne peut être employé plus de 200 heures, ce qui implique une rotation importante des différentes personnes recrutées sur un tel poste, conduisant à une vraie instabilité scolaire au niveau de la matière enseignée. Ainsi, outre l'aspect humain pour les personnels enseignants concernés, apparaissent des problèmes pour le suivi pédagogique des élèves quand ce n'est pas carrément l'impossibilité de pouvoir recruter un personnel vacataire en raison du faible « vivier local ». C'est pourquoi, il lui demande les solutions susceptibles d'être mises en oeuvre pour sortir durablement de cette nouvelle situation de précarité dans l'enseignement qui devient particulièrement préjudiciable au bon fonctionnement des établissements scolaires ayant recours à des enseignants vacataires.

Données clés

Auteur : M. Stéphane Alaize

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche

Date :
Question publiée le 15 avril 2002

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