vignette automobile
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser quelle affectation ont obtenue les 3 000 fonctionnaires qui étaient chargés du recouvrement de la vignette automobile depuis sa suppression.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 15 avril 2002