Réponse publiée le 1er septembre 1997

Il est certain que l'évolution démographique laisse entrevoir un nombre croissant de personnes âgées au volant et ce phénomène nouveau a conduit les pouvoirs publics à y réfléchir dans le cadre de la lutte qu'ils mènent pour l'amélioration de la sécurité routière. En ce qui concerne les difficultés susceptibles de survenir dans la conduite automobile en raison des altérations physiques qui interviennent avec l'âge en matière de vue, de réflexes et de mobilité du cou, par exemple, elles sont très souvent compensées par l'adaptation des comportements de la part de ces conducteurs, tirant profit de leur grande expérience de la conduite. Ils roulent moins vite, circulent autant que possible en dehors des heures de fort trafic et n'hésitent pas à faire des pauses s'ils effectuent un long trajet. Ces comportements de prudence semblent trouver confirmation dans l'analyse des statistiques établies en ce domaine puisque l'on constate que les conducteurs âgés ne constituent pas une population plus exposée que d'autres en termes d'accidents de la route, le nombre d'automobilistes tués, âgés de soixante-cinq ans et plus, ne présentant pas d'évolution significative ces dernières années. Cette question a été également examinée au niveau européen. Si, au cours des travaux préparatoires à l'élaboration de la directive communautaire sur le permis de conduire, il avait été effectivement question d'instaurer un contrôle médical pour les conducteurs âgés, cette mesure n'a finalement pas été retenue par le Conseil de l'Union européenne. L'ensemble des Etats membres, s'appuyant sur les considérations évoquées ci-dessus, ont en effet estimé qu'elle ne s'imposait pas. Aussi, aucun âge limite n'étant mentionné dans la directive du Conseil n° 91-439-CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire, il n'est pas envisagé, à l'heure actuelle, une nouvelle réglementation en ce domaine. Enfin, il n'est pas non plus prévu dans cette directive qu'à un certain âge les conducteurs soient tenus à suivre un recyclage de leurs connaissances relatives à la réglementation de la circulation routière.