Question de : M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. René Couanau appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir des retraites complémentaires des préretraités, et plus particulièrement de ceux ayant adhéré avant le 10 février 2001, dans le cadre d'un plan social, à une convention d'allocation du Fonds national pour l'emploi (FNE). En effet, l'accord signé le 10 février 2001 assure le financement des retraites complémentaires pour le départ à la retraite à 60 ans jusqu'au 31 décembre 2002. Au-delà de cette date, le régime actuel des retraites devrait être revu, les régimes actuels de retraites complémentaires étant liés à la réforme du régime de base. Les conventions spéciales de licenciements de FNE permettaient aux préretraités de bénéficier de la même retraite que celle dont ils auraient bénéficié en demeurant dans l'entreprise dès qu'ils totaliseraient le nombre de trimestres requis. Il lui demande de lui indiquer dans quelles conditions ces préretraités bénéficieront de la totalité de leur retraite dans l'hypothèse où l'âge de la retraite serait repoussé au-delà de 60 ans.