Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de travail précaires des aides à domicile telles que régies par la convention collective nationale du 11 mai 1983 des organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile. Leur salaire - fixé au SMIC les quatorze premières années - n'est pas à la hauteur des qualifications et de la disponibilité requises. Ainsi, une aide à domicile entrant dans sa treizième année d'expérience professionnelle se trouve rémunérée au même niveau qu'une aide à domicile venant d'être engagée. Depuis 1995, les revalorisations successives du SMIC et la non-revalorisation du point relevant de la convention collective nationale de 1983 ont eu pour effet l'alignement du taux horaire des aides à domicile sur celui du SMIC. De même, se pose de façon aiguë le problème de la rémunération des frais de déplacement, des primes de dimanche (actuellement 83 francs), du niveau des retraites et des disparités entre les aides-soignants du secteur privé et ceux du secteur public. Cette situation appelle donc une révision rapide de cette convention collective qui prenne en considération la précarité dans laquelle sont maintenues les aides à domicile. Force est de constater que ces personnels subissent, de ce fait, un grave préjudice financier, qui entraîne une démotivation grandissante sur le terrain, alors que les exigences de qualité et de professionnalisme auprès des personnes âgées s'avèrent être des plus primordiales. Aussi il lui demande de lui indiquer sur ces différents points, où en sont les négociations en cours.