Question écrite n° 75202 :
entreprises d'insertion

11e Législature

Question de : M. Hervé Morin
Eure (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Hervé Morin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le financement des entreprises de travail temporaire et d'insertion. En effet, la DGEFP, se basant semble-t-il sur des estimations globales, indique qu'elle ne peut soutenir leurs demandes bien que celles-ci s'intègrent totalement dans la loi de finances 2002 et n'impliquent aucune dépense budgétaire supplémentaire. Or le statu quo signifierait l'arrêt à court terme de la mission d'insertion pour un grand nombre de ces entreprises. Il lui demande quelle réponse elle donne à des entreprises dont l'emploi est directement menacé.

Données clés

Auteur : M. Hervé Morin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 15 avril 2002

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