Question de : Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les dispositions relatives au passage à l'heure d'été, dont l'opportunité fait débat depuis longtemps dans notre pays, notamment selon bon nombre d'experts, sur les effets induits sur le rythme biologique de nos concitoyens et particulièrement celui des enfants. Les effets perceptibles sur l'environnement comme sur certaines activités économiques (agriculture, chantiers divers...) sont aujourd'hui mis en avant. Elle lui rappelle que si l'Union européenne, sur la période 1998-2001, fixait le créneau au cours duquel les Etats membres modifient l'heure légale à partir de 2002, ce principe se fera sans limitation de durée en fixant toutefois dans ce cadre une date commune de changement d'heure (derniers dimanches de mars et d'octobre) et un critère commun (soixante minutes par rapport à l'heure du reste de l'année). Pour autant, la définition de l'heure légale relevant de chaque Etat de l'Union, la France n'a-t-elle pas la faculté de renoncer à ce système de changement d'heure, par la voie réglementaire. En conséquence elle lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.