Question de : M. Guy Hermier
Bouches-du-Rhône (4^e circonscription) - Communiste

M. Guy Hermier attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les principales revendications des personnels non titulaires et contractuels de son ministère : application immédiate du protocole d'accord Durafour, comme cela est prévu dans le texte ; attribution, dès 1997, de la prime nationale sans plafonnement indiciaire ; attribution d'un échelon supplémentaire pour tous, suite au vote favorable du comité technique paritaire et social de la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône ; meilleur quota de promotions pour l'ensemble des catégories ; application de la loi de titularisation en catégorie A sans discrimination. Le 18 novembre dernier, lors d'une réunion entre la direction du personnel et des services et les syndicats, certaines propositions ont été annoncées, notamment l'application du protocole Durafour pour les non-titulaires avec effet au 1er janvier 1997 pour les catégories C, au 1er août 1997 pour les catégories B. Si certains syndicats, notamment la CGT, ont émis un avis positif sur ces propositions, certaines incertitudes demeurent, plus particulièrement en ce qui concerne les agents de la catégorie A dont la situation devrait être examinée au cours de l'année 1998. C'est pourquoi, il lui demande de lui faire connaître les mesures concrètes qu'il entend prendre pour répondre à ces légitimes interrogations.