Question écrite n° 75210 :
filière médico-sociale

11e Législature

Question de : Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les revendications des infirmières-puéricultrices exerçant dans les collectivités territoriales. Elle lui indique que cette catégorie de personnel réclame l'égalité des grilles indiciaires et des déroulements de carrière avec la reconnaissance des diplômes d'Etat à l'image de la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale, cela afin de bénéficier des dispositions prévues dans le cadre de la négociation du 14 mars 2001. Elle lui demande par conséquent de l'informer des intentions du Gouvernement en la matière.

Données clés

Auteur : Mme Marcelle Ramonet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 15 avril 2002

partager