retraites complémentaires
Question de :
Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le régime de retraite complémentaire obligatoire pour les exploitants agricoles. Elle lui indique que ce dispositif ne prend pas en compte un grand nombre de non-salariés agricoles et notamment les agricultrices, conjoints collaborateurs au titre du nouveau mécanisme de retraite complémentaire. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre.
Auteur : Mme Marcelle Ramonet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Date :
Question publiée le 15 avril 2002