handicapés et personnes âgées
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Joël Sarlot appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une disposition de la loi de modernisation sociale. En effet, les différents intervenants dans le domaine de l'accueil familial sont dans l'attente des décrets d'application concernant l'article 51 de ce texte. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quel délai ils seront effectifs.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 15 avril 2002