titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la légitime revendication des réfractaires au service du travail obligatoire qui souhaitent obtenir le titre de reconnaissance de la nation. Les réfractaires au STO ont été à la base des premiers maquis. Beaucoup d'entre eux ont risqué leur vie et connu les camps de déportation. Alors que le TRN a été attribué aux civils ayant participé à la guerre d'Algérie, il serait juste que les réfractaires au STO titulaires de la carte officielle se voient également décerner le TRN. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à l'égard de cette demande.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 15 avril 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002