Question de : M. Jean Briane
Aveyron (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le problème posé par certaines antennes relais de téléphonie mobile (30 000 en France) qui semblent poser quelques problèmes de santé pouvant devenir très graves (leucémie lymphoblastique, troubles de déficit d'attention avec hyperactivité...) en particulier lorsqu'elles sont installées au coeur des agglomérations à une distance d'une centaine de mètres d'une population fragile et selon la puissance, l'orientation des ouvertures du logement et la direction du faisceau de ces antennes (excluant donc la très grande majorité des antennes actuellement installées). De récents jugements de tribunaux espagnols de Bilbao et Valladolid, ont ordonné le démontage d'antennes jugées dangereuses pour la santé publique (« viol électromagnétique du domicile ») se fondant sur les règlements formulés en vertu de la recommandation 1999/519/CE de l'Union européenne du 30 juillet 1999 qui limite la densité de puissance des radiations à haute fréquence et en raison du principe de précaution car les « champs électromagnétiques en général et les radiations non ionisantes à faible puissance et à haute fréquence de la téléphonie mobile en particulier sont raisonnablement suspectées de ne pas être sans danger pour la santé des êtres humains exposés en permanence... ». Le rapport d'un expert chercheur à un hôpital de Madrid a conclu à la nocivité si les émissions des radiations ne sont pas dans les limites recommandées par la Commission européenne (valeurs des émissions de radiations préconisées par le Comité international de protection contre les radiations non ionisantes). Il lui demande la position du Gouvernement français sur ce problème, s'il envisage de lancer une enquête afin de pouvoir mieux apprécier les dangers et publier des informations précises auprès de la population logiquement inquiète et de suspendre certaines autorisations jugées douteuses et dangereuses dans la mesure où l'administration ne peut encore apporter « la preuve contraire ».