Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent aujourd'hui les entreprises d'insertion (EI) et de travail temporaire d'insertion (ETTI). Malgré une légitimité renforcée de l'insertion par l'activité économique grâce à la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, ces structures peinent à remplir leur mission d'insertion. L'absence de revalorisation du financement spécifique des entreprises de travail temporaire d'insertion semble tout particulièrement en cause et fait l'objet d'un litige entre les ETTI et les services de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Si, pour les organisations représentatives de ces entreprises d'insertion, cette revendication s'intègre parfaitement dans la loi de finances pour 2002, la DGEFP estime au contraire qu'elle est impossible à réaliser dans le cadre de l'enveloppe budgétaire annuelle prévue. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir examiner la position des acteurs de terrain, dont celles des représentants du Comité national des entreprises d'insertion, afin de garantir durablement la lutte contre les exclusions.