Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'attribution des médailles du travail. Jusqu'à la promotion 2000, le conseil général de Meurthe-et-Moselle accordait la médaille du travail aux employés qui comptabilisaient vingt ans de services et ce quelle que soit leur quotité de travail hebdomadaire. Depuis cette date, le même conseil général applique à la lettre le décret n° 87 du 22 juillet 1987, qui prévoit dans son article R. 411-48, alinéa 2, que les services rendus sont pris en compte au prorata du temps de travail accompli compte tenu du partage du travail et des mesures de temps partiel qui se développent depuis plusieurs années, ne serait-il pas souhaitable de revenir sur ce décret d'application qui lèse les personnels à temps partiel, pourtant tout aussi méritants que leurs collègues employés à temps plein ? Ces personnels seraient ainsi reconnus pour leur contribution au fonctionnement du service public.