Question de : Mme Jacqueline Fraysse
Hauts-de-Seine (4^e circonscription) - Communiste

Mme Jacqueline Fraysse appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent de nombreux établissements hospitaliers publics ou participants au service public. Depuis plusieurs années, la pratique du budget global, le ralentissement drastique de l'évolution des dépenses hospitalières compromettent la qualité des missions du service public hospitalier. Du fait du budget voté l'an dernier, la fin de l'année 1997 s'avère particulièrement difficile, et non sans conséquences pour l'exercice suivant, malgré la légère progression des taux d'évolution des dépenses hospitalières prévus pour 1998. En effet, des annonces de suspensions ou fermetures de services, voire leur application immédiate comme tout récemment à l'hôpital de Bitche en Moselle, provoquent une vive inquiétude tant parmi les populations que parmi les médecins et personnels hospitaliers. Quelle que soit la nature des problèmes invoqués, il apparaît nécessaire d'examiner démocratiquement avec tous les partenaires concernés les dispositions à prendre afin de répondre aux besoins de soins des populations. Or la décision de suspension ou de fermeture préalable à un réel débat permettant d'examiner les décisions apparaît en contradiction avec l'engagement de définir les orientations de santé à partir des besoins et d'engager des états généraux de la santé l'an prochain. Cette situation, dans laquelle le débat suivra les décisions au lieu de les précéder et de les préparer, fait peser un doute préoccupant sur la volonté de le réussir. Il semblerait souhaitable, dans le souci de permettre un examen constructif des améliorations à apporter au système de soins de notre pays, de suspendre les décisions de fermetures, tout en apportant les dispositions propres à assurer la sécurité des patients. En conséquence, il lui demande de lui préciser ses intentions dans ce domaine, notamment en ce qui concerne l'hôpital Saint-Joseph de Bitche précédemment cité.