Question écrite n° 75233 :
DOM : Guadeloupe
11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur le rapport des experts français et suédois remis le 26 février au sujet du statut fiscal de l'île de Saint-Barthélemy. Il lui demande son sentiment sur ce rapport et ses conclusions.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : outre-mer

Ministère répondant : outre-Mer

Date :
Question publiée le 15 avril 2002

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