agriculteurs
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la diminution des charges fiscales et sociales pour les agriculteurs. En effet, afin d'accroître la compétitivité des exploitations, cette mesure apparaît indispensable pour redonner aux prix agricoles une certaine compétitivité dans le but d'augmenter, également, la rémunération en baisse des agriculteurs. Il lui demande son sentiment sur cette réforme fiscale du statut des agriculteurs.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Date :
Question publiée le 15 avril 2002