Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le rapport de la Cour des comptes déposé sur le bureau du Parlement le 30 janvier 2002. Ce rapport constate la complexité des aides européennes et des aides nationales à l'agriculture, et notamment le manque de transparence des offices, l'inégale répartition des aides, les contrôles insuffisants et des pratiques obscures notamment dans le domaine des aides aux exportations. Ce rapport propose de simplifier l'attribution des aides aux agriculteurs en regroupant les offices (sans les supprimer) et en substituant à la distribution sectorielle (qui peut multiplier les aides à une même exploitation) une attribution globalisée par l'exploitation. Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à cette proposition de bon sens.