politique agricole
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le rapport de la Cour des comptes déposé sur le bureau du Parlement le 30 janvier 2002, à l'égard des aides européennes et des aides nationales à l'agriculture. Il souligne le manque de transparence des offices, l'inégale répartition des aides, les contrôles insuffisants et des pratiques obscures notamment dans le domaine des aides aux exportations. Il propose de réformer le système de paiement pour rendre le dispositif d'aide conforme aux prescriptions européennes. IL lui demande la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition concrète.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Date :
Question publiée le 15 avril 2002