politique agricole
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le rapport de la Cour des comptes, déposé sur le bureau du Sénat, le 30 janvier 2002. Ce rapport constate la complexité des aides, européennes et des aides nationales à l'agriculture, le manque de transparence des offices, l'inégale répartition des aides, des contrôles insuffisants et des pratiques obscures notamment dans le domaine des aides aux exportations. Ce rapport propose de mettre en oeuvre des contrôles efficaces et de sanctionner les irrégularités. Il lui demande les perspectives concrètes de son action ministérielle s'inspirant de ce rapport et de cette proposition.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Date :
Question publiée le 15 avril 2002