Question écrite n° 75258 :
sociétés d'HLM

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur l'intérêt des travaux de la mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS), qui contrôle les 775 organismes HLM (Le Monde, 22 mars 2002). La mission s'est interrogée sur la nécessité de maintenir des organismes HLM gérant moins de 1 500 logements et qui en ont construits moins de 500 au cours des dix dernières années. Il lui demande la suite qu'elle envisage de réserver à ces observations de bon sens.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme

Date :
Question publiée le 15 avril 2002

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