sociétés d'HLM
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur l'intérêt des travaux de la mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS), qui contrôle les 775 organismes HLM. Dans son récent rapport (Le Monde, 22 mars 2002), la mission a constaté des dérives dans la gestion de certains offices, tant publics que privés. Elle a repéré, dans 37 organismes HLM contrôlés, des « coûts de fonctionnement étrangers à leur objet social ». Il lui demande la suite qu'elle envisage de réserver à ces observations à l'égard d'organismes à caractère social.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme
Date :
Question publiée le 15 avril 2002