Question écrite n° 7527 :
déchets radioactifs

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt, sinon avec surprise, les déclarations de Mme le ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire relatives aux déchets nucléaires, par lesquelles elle annonçait que « le Gouvernement s'apprêtait à renoncer à l'enfouissement des déchets nucléaires » (15 novembre 1997), demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie de lui préciser, quant à lui, la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle relative au traitement des déchets nucléaires. Il avait, en effet, la veille de la déclaration de sa collègue du Gouvernement, précisé qu'il « ferait diligence pour que, dans le meilleurs délais, une décision claire et nette soit prise en connaissance de cause » (14 novembre 1997). Il exprime le souhait que la représentation nationale soit, effectivement, et clairement, informée de l'action du Gouvernement à l'égard de ce dossier particulièrement sensible en termes d'environnement et de santé publique.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998

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