transports maritimes
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'application des nouvelles directives européennes du paquet Erika 1. Il apparaît que de nombreuses difficultés aient vu le jour concernant le respect des décisions prises par la France. Il lui demande où en est, actuellement, l'application de ces directives par la France.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme
Date :
Question publiée le 15 avril 2002