sécurité des biens et des personnes
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur les remarques et propositions émises par M. Peyrat dans son rapport relatif à la sécurité dans l'habitat concernant la recherche d'efficacité des contrats locaux de sécurité (CLS). En effet, rappelant que les CLS ont été conçus comme des organes de mobilisation au plan local, il souligne qu'il a été constaté sur le terrain qu'ils sont souvent freinés dans leur mission par un manque de coordination des acteurs de l'habitat social. Par conséquent, il lui semble qu'il serait opportun, dans l'optique d'enclencher l'indispensable dynamique de complémentarité d'analyses, d'encourager les bailleurs et les associations de locataires à participer systématiquement aux diagnostics de sécurité des CLS. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte adopter suite à cette proposition.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme
Date :
Question publiée le 15 avril 2002