Question de : M. Gilbert Meyer
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gilbert Meyer appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le grave problème posé par la surpopulation de cormorans. La Communauté européenne a décidé, le 29 juillet dernier, de retirer cette espèce de l'annexe 1 de la directive « oiseaux ». Malgré cette décision, les pisciculteurs et les gestionnaires des milieux aquatiques français se trouvent toujours dans une situation très difficile. La France s'est en effet donné des moyens de régulation très largement insuffisants, en se fixant des quotas trop faibles pour réduire de manière significative les populations nicheuses et hivernales, en limitant dans l'espace les zones où la régulation est autorisée et en distribuant avec parcimonie les autorisations de tir. En outre, une réduction efficace ne sera obtenue que s'il y a sans délai reprise des prélèvements d'oeufs dans les zones de nidification (pays scandinaves et Hollande, en particulier). A défaut, les naissances compenseront inévitablement toutes les autres mesures de régulation. C'est pourquoi il lui demande ce qu'elle compte entreprendre, tant au niveau national qu'auprès des autres pays concernés, pour accroître l'efficacité du dispositif actuel de contrôle des populations de cormorans.