travailleurs de la mine : calcul des pensions
Question de :
M. Patrick Malavieille
Gard (4e circonscription) - Communiste
M. Patrick Malavieille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de plusieurs dizaines de milliers de retraités ayant eu une partie de leur activité dans l'exploitation minière. Le décret n° 92-1354 place ces retraités en situation de coordination ou de proratisation, de ce fait pénalisante pour le nombre de trimestres retenus et ce qu'ils perçoivent mensuellement. L'écart atteint des sommes importantes sur plusieurs années. Il souhaite connaître son opinion et lui demande réexamen de ce décret afin de rendre leur droit à tous ces retraités.
Auteur : M. Patrick Malavieille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998