Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le statut des ouvriers forestiers rapatriés, les harkis. En effet, le classement de l'indice des ouvriers forestiers rapatriés travaillant pour l'Office national de la forêt n'a pas fait l'objet d'un rééchelonnement depuis l'arrêté ministériel du 24 février 1978. La plupart de ces agents, grâce à un effort important de formation, ont atteint un niveau de compétences professionnelles qui les conduit à utiliser du matériel de plus en plus lourd. Paradoxalement, l'indice de classement qui leur est attribué ne correspond plus à leur capacité ni au travail effectué. D'autre part, la prime d'ancienneté est plafonnée à 14 années, quel que soit le nombre d'années travaillées. Or, la majorité des ouvriers travaillent depuis plus de 35 ans à l'ONF et souhaitent que leurs années effectives soient prises en compte. De plus, il serait nécessaire de créer deux nouveaux groupes de qualification. Enfin, il serait souhaitable d'harmoniser leur statut avec celui de la fonction publique afin que ces agents puissent bénéficier d'un 13e mois ainsi que d'une revalorisation des indices.