tribunaux de grande instance
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention des Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lenteur de la justice française. En moyenne en 2000, il fallait 8,9 mois pour que le tribunal de grande instance statue sur un litige civil avec des variations de six à plus de vingt mois selon les villes. Or il apparaît que la situation et les moyens se sont beaucoup améliorés. Il lui demande ce qui pourrait être fait pour accélérer cette amélioration afin de satisfaire nos concitoyens dans un souci de justice.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 15 avril 2002