téléphone
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la publication de l'arrêté sur la mention obligatoire du débit d'absorption spécifique - DAS. L'arrêté prévoit la mention lisible et visible du DAS dans la notice d'emploi des téléphones, lors de l'exposition aux champs électromagnétiques. Or, cet arrêté n'a pas encore été publié. Il souhaite savoir à quel moment la publication sera prévue.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie, PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 15 avril 2002