questions écrites
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le Premier ministre quel a été le nombre de questions écrites qui ont été posées en 2001 à son Gouvernement et le nombre de ces questions qui n'ont pas donné lieu à une réponse des ministres dans le délai réglementaire. Il le prie de bien vouloir lui indiquer les raisons de ces carences.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 15 avril 2002