réservistes
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
L'article 14 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense soumet les anciens militaires de carrière ou sous contrat et les personnes qui ont accompli un volontariat dans les armes à une obligation de disponibilité dans la limite de cinq ans à compter de la fin de leur lien ou service. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la défense comment les forces armées assurent le service effectif de ses ressources humaines et quels sont les contacts entretenus par l'institution militaire avec ses disponibles.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense et anciens combattants
Date :
Question publiée le 15 avril 2002