budget : services extérieurs
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui rappeler sous quelle forme la représentation parlementaire a été associée à la décision de clôture au 1er décembre 2001 des comptes courants postaux des comptables et régisseurs publics.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 15 avril 2002