Question écrite n° 75383 :
budget : services extérieurs

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui rappeler sous quelle forme la représentation parlementaire a été associée à la décision de clôture au 1er décembre 2001 des comptes courants postaux des comptables et régisseurs publics.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 15 avril 2002

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