paiement des pensions
Question de :
M. Jean-Michel Couve
Var (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Couve souhaite connaître de la part de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche l'état actuel de concrétisation de l'amendement adopté par le Parlement, dans le cadre des discussions portant sur le projet de loi de finances pour 2002, invitant le Gouvernement à éclairer le Parlement par un rapport relatif à la mensualisation des retraites agricoles. Ce rapport devait être remis au Parlement le 1er avril 2002.
Auteur : M. Jean-Michel Couve
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Date :
Question publiée le 15 avril 2002