Question écrite n° 75387 :
paiement des pensions

11e Législature

Question de : M. Jean-Michel Couve
Var (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Couve souhaite connaître de la part de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche l'état actuel de concrétisation de l'amendement adopté par le Parlement, dans le cadre des discussions portant sur le projet de loi de finances pour 2002, invitant le Gouvernement à éclairer le Parlement par un rapport relatif à la mensualisation des retraites agricoles. Ce rapport devait être remis au Parlement le 1er avril 2002.

Données clés

Auteur : M. Jean-Michel Couve

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Date :
Question publiée le 15 avril 2002

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