Question écrite n° 75388 :
incendies

11e Législature

Question de : M. Jean-Michel Couve
Var (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Couve souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'apporter une révision à la circulaire du 10 décembre 1951 relative à la lutte contre les incendies. En effet, de nombreux maires de France concernés par la lutte contre les incendies estiment que ce texte est complètement inadapté. C'est pourquoi, il lui demande ce qu'il envisage de faire pour réviser cette circulaire aujourd'hui obsolète.

Données clés

Auteur : M. Jean-Michel Couve

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 15 avril 2002

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