personnel
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à la réponse à sa question écrite n° 38978 du 26 avril 1999, dans laquelle il était précisé « la volonté d'aboutir » du Gouvernement qui « a recherché des solutions permettant des avancées significatives et rapides » à l'égard des travailleurs saisonniers, demande à M. le secrétaire d'Etat au tourisme de lui préciser l'état actuel de concrétisation de ses « solutions permettant des avancées significatives et rapides », s'inspirant des conclusions du rapport établi, à la demande du Gouvernement et de son précédesseur, par M. Anicet Le Pors en janvier 1999.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme
Date :
Question publiée le 15 avril 2002