Question écrite n° 75396 :
dépénalisation

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Abrioux
Seine-Saint-Denis (10e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Abrioux attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les activités illicites menées par le collectif d'information et de recherche cannabique (CIRC). Le président de cet organisme vient d'être condamné à 90 000 francs d'amende pour « provocation à la consommation de produits stupéfiants ». Afin de protester contre cette sanction, le CIRC a récemment organisé une réunion de soutien en faveur de son président. A cette occasion et en violation de la législation actuelle, huit cents sachets de marijuana ont été distribués publiquement en échange de l'achat d'un ticket d'entrée. Il est à noter que des élus verts et socialistes à la mairie de Paris ont participé à cette manifestation sans dénoncer de telles pratiques illicites. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour que des poursuites judiciaires soient engagées contre des organisateurs qui ont sciemment violé les lois de la loi république et si elle soutient la position exprimée par Martine Aubry, maire de Lille, d'organiser un grand débat national afin « d'examiner les conditions dans lesquelles la dépénalisation de certaines drogues douces pourrait être envisagée ».

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Abrioux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Drogue

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 15 avril 2002

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