Question écrite n° 75399 :
logement social

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur l'intérêt des travaux de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS), qui contrôle 775 organismes HLM. Dans son récent rapport (Le Monde, - 22 mars 2002), la mission a constaté, en matière de recouvrement d'impayés, de grandes disparités entre organismes, liées, selon elle, à la volonté des administrateurs plus qu'à un manque de moyens, avec des anomalies dans la tenue des comptes. Il lui demande la suite qu'elle envisage de réserver à ces observations.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme

Date :
Question publiée le 15 avril 2002

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