Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des objecteurs de conscience depuis le début de l'année 1997. En effet, le ministre des affaires sociales a adressé une lettre aux associations ayant à leur disposition des objecteurs de conscience afin de leur signaler qu'à partir du 1er janvier 1997 les frais d'hébergement et de restauration des appelés seraient mis à leur charge. Ces frais se montent en moyenne à 20 000 francs par an et par poste, somme que ne peuvent pas prendre en charge ces associations. Il est donc à craindre que les objecteurs de conscience nés avant le 1er janvier 1979 et qui sont assjettis aux articles 1er à 159 du titre II du code du service national seront de plus en plus nombreux à ne pas trouver d'organisme d'accueil, ce qui est actuellement le cas pour 35 % d'entre eux. Le phénomène risque par ailleurs de s'amplifier, un nombre croissant de jeunes pouvant être tentés de se déclarer en masse objecteurs afin d'échapper à leurs obligations militaires de plus en plus ressenties comme anachroniques. Le ministère des affaires sociales semble avoir prématurément anticipé la fin du service national. La situation des jeunes n'ayant pas de poste est préoccupante puisqu'ils se retrouvent sans ressources sans pour autant pouvoir s'inscrire au chômage ou rechercher un emploi. La libération anticipée des objecteurs de conscience sans poste pourrait dès lors être envisageable. Il souhaiterait en conséquence qu'il lui fasse connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre afin que les objecteurs de conscience soient traités jusqu'en 2003 sur un pied d'égalité avec les autres appelés.