Question écrite n° 75402 :
déchets radioactifs

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la découverte de déchets industriels radioactifs dans le Haut-Rhin. Selon nos informations, des fûts contenant des déchets industriels radioactifs, ont été découverts, la semaine dernière, sur la décharge d'une commune du Haut-Rhin. S'inquiétant d'une telle découverte dans une décharge destinée, en principe, à recueillir des ordures ménagères, il souhaiterait savoir si des mesures seront susceptibles d'être prises pour sécuriser de tels lieux, autant pour le personnel que les habitants proches, afin que des produits dangereux ne se retrouvent pas déchargés n'importe où mais dans les endroits appropriés.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 15 avril 2002

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